«La Déviation » contre la loi Renseignement

La Vie des Autres - La Déviation

«La Déviation » soutient l’appel associatif et syndical contre le projet de loi sur le renseignement soutenu personnellement par Manuel Valls, véritable recul démocratique aux graves conséquences sur nos libertés individuelles et collectives. Le vote solennel en première (et unique) lecture à l’Assemblée nationale aura lieu le 5 mai.

Non à la surveillance généralisée

Les débats sur le projet de loi relatif au renseignement ont débuté lundi 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociales, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée.

Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.

«La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques »

Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

OLN : Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Autres signataires : Amnesty International, Attac, Fondation Copernic, Solidaires, Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT.

Non à la surveillance de masse : contactez votre député 

Illustration : La Vie des Autres, de Florian Henckel von Donnersmarck (2006)

Rédaction | 11 article(s) publié(s)

Fondée par des amis journalistes formés à l'IUT de Lannion, rejointe par des rédacteurs tout aussi passionnés et désintéressés, la rédaction de La Déviation est multiple et en perpétuelle évolution.


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