Aligner les normes sociales, économiques, sanitaires et environnementales pour faciliter le commerce entre pays est un principe clé du libéralisme autant qu’une évidence pour la plupart des gouvernements du monde, qui s’y emploient activement depuis les années 1990 sous l’égide de l’OMC.
Dans le viseur des nouveaux accords : les « barrières non tarifaires » comme les appellations géographiques protégées ou la protection de la vie privée.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est entré partiellement en application le 21 septembre 2017, avant même sa ratification par les parlements nationaux. Ainsi, les barrières douanières ont été levées par le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), mais la cour d’arbitrage, tribunal d’exception qui doit trancher les différends entre Etats et multinationales, doit attendre un peu. La France n’a pas publié de calendrier de ratification.
Les opposants au Ceta s’appuient notamment sur l’exemple de la compagnie américaine Lone Pine, dont le permis d’extraction de gaz de schiste au Québec a été révoqué en 2012 suite à un moratoire canadien. La multinationale réclame 150 M$ canadiens aux pouvoirs publics, en s’appuyant sur l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena).
Selon une étude du chercheur Scott Sinclair du Centre canadien de politiques alternatives cité par Le Devoir, le Canada a été poursuivi à 39 reprises par des entreprises étrangères, pour 60 % concernant des règles environnementales.
Comme l’Alena, le Ceta ou encore le Tafta (Union européenne – Etats-Unis) risque de remettre en cause le principe de précaution.
Le samedi 18 novembre, Attac France (Officiel) organisait une journée d’actions pour demander un référendum au gouvernement français sur la ratification du Ceta. Des militants ont fait signer une pétition à Guingamp, dont Alain Stéphan, membre du collectif Stop Tafta-Ceta-Tisa Trégor, basé à Lannion.
