La troisième ordonnance Macron modifiant le code du travail plafonne les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Désormais, les juges doivent se référer à un barème pour fixer l’indemnité qu’un employeur pris en faute doit verser à un salarié licencié. C’est l’une des mesures les plus vigoureusement dénoncées par les syndicats.
Par exemple, l’indemnité ne pourra excéder 15,5 mois de salaires pour 20 ans d’ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus, 2,5 mois pour la même ancienneté dans une entreprise de moins de 11 salariés. La barémisation ne s’applique pas en cas de harcèlement ou de violation d’une liberté fondamentale.
Preuve que la mesure est destinée aux entreprises qui peuvent provisionner un licenciement abusif, le gouvernement propose un simulateur en ligne des indemnités.
La mesure réclamée par le patronat et prévue dès la loi Macron en 2015 avait d’abord été censurée par le Conseil constitutionnel, puis abandonnée dans le projet de loi Travail en 2016 et finalement instaurée par ordonnances le 23 septembre, après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.
François Schmetz est syndicaliste et conseiller prud’homal salarié, ancien salarié d’Alcatel-Lucent (devenu Nokia) à Lannion, dans les Côtes-d’Armor. Une entreprise régulièrement touchée par des vagues de suppressions de postes. Il était interviewé le 12 septembre 2017, lors d’une manifestation contre les ordonnances Macron à Lannion. Il critique le plafonnement des indemnités prud’homales.
