L’état d’urgence, on sait quand ça commence…
Les sénateurs et les députés se sont entendus sur le projet de loi qui instaure l’état d’urgence sanitaire pour deux mois et habilite le gouvernement Philippe à légiférer par ordonnances. Son adoption définitive par les deux chambres est intervenue dimanche après-midi, sans les voix des communistes, insoumis et socialistes. L’opposition de gauche déplore le manque de contrôle du Parlement, des reculs sociaux et l’alourdissement des peines en cas de non-respect répété du confinement.
La principale pierre d’achoppement concernait le dépôt des listes pour les municipales, la droite craignant des tripatouillages en cas de report trop tardif. Finalement, les candidats auront jusqu’au 2 juin pour se rendre en préfecture et le second tour se tiendra le 21 juin, à condition que le comité scientifique donne un feu vert, ce qui est très hypothétique.
Les groupes de gauche ont défendu sans succès des amendements visant à interdire les licenciements, rétablir l’ISF ou fermer les centres de rétention administrative. Ils n’ont pu empêcher l’adoption de dispositions nouvelles qui permettent à l’employeur d’imposer la prises de RTT, de jours de repos ou encore de déroger au repos dominical, au repos hebdomadaire et à la durée légale du temps de travail jusqu’à 48 heures par semaine.
Un fragile garde-fou est posé concernant le départ anticipé en congés payés, pour lesquels un accord d’entreprise sera nécessaire (à moins d’un accord de branche), « dans la limite de six jours ouvrables ». Toutes les entreprises pourront bénéficier du chômage partiel, pris en charge par l’Etat à hauteur de 84 % du salaire net ou 100 % dans le cas de travailleurs tombant sous le Smic.
Ces mesures d’essence avant tout patronales ne sont pas bornées dans le temps, contrairement à la suspension du jour de carence dans le privé comme dans le public, qui ne vaut que « pour la seule période de l’urgence sanitaire ».
Un amendement “pleins pouvoirs” permet à l’exécutif de limiter davantage encore les libertés d’aller et venir, d’entreprendre et de réunion pour mettre fin à la catastrophe sanitaire, sur simple décret. Il sera possible de contester ces mesures par le biais d’un référé-suspension devant le tribunal administratif.
Le sport en extérieur ainsi que certains marchés risquent d’ailleurs d’être interdits, suite aux injonctions du Conseil d’Etat, saisi par des médecins demandant un confinement plus strict de la population.
Une quadruple entorse aux mesures de confinement en l’espace d’un mois est désormais passible d’une peine de six mois d’emprisonnement, prononcée en comparution immédiate. Me Kempf dénonce un amendement scélérat, le principe de proportionnalité étant probablement bafoué.
Au moment où la justice tourne au ralenti, où les avocats sont tenus à l’écart des gardes à vue et où la promiscuité carcérale est particulièrement dangereuse pour la santé des détenus comme des surveillants, la création de ce délit rappelle le penchant répressif du pouvoir. L’arbitraire policier risque de prospérer. On pense avant tout aux quartiers populaires qui subissent déjà les contrôles au faciès et où le confinement rime avec enfermement.
Enfin, malgré les alertes venues des bancs de la droite, le volet organique du projet de loi suspend le délai d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Le gouvernement n’entend pas voir son échafaudage s’effondrer comme un château de carte. Le Conseil constitutionnel sera toutefois saisi de cette partie du texte, qui prévoit précisément de le mettre en sourdine.
On n’a pas de masques, mais on a des LBD
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, promeut l’usage de drones équipés de haut-parleurs (et de caméras) en tant qu’outils de dissuasion contre les promeneurs, dans un clip diffusé par l’AFP. Le réel dépasse la science-fiction. Les mêmes images ont été filmées à Nice, sur la promenade des Anglais, et plus tôt en Italie ou bien sûr en Chine.
S’il s’agit surtout d’un gadget servant la propagande techno-policière, profitons-en pour souligner qu’au moment où les stocks stratégiques de masques se vidaient, passant de 1,6 milliards en 2010 à 150 millions en 2020, selon le ministre de la Santé lui-même, l’Etat investissait massivement dans l’armement.
Ainsi, pas moins de 1.730 lanceurs de LBD, 40.000 grenades GMD et 25 millions de cartouches de fusils d’assaut ont été commandées entre décembre 2018 et juin 2019.
Les esprits malicieux remarqueront que les Gilets jaunes se sont équipés de masques FFP2 voire FFP3 pour se protéger des lacrymo. D’autres esprits plus cruels ajouteront que leurs équipements ont été saisis par la maréchaussée lors de fouilles permises par la loi dite anti-casseurs votée l’an passé !
Les bon samaritains des télécoms
“Nous sommes en guerre“, a répété Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars annonçant (sans le dire explicitement) le confinement du pays. Les industriels ont entendu le signal et surtout repéré les opportunités qu’une telle situation ouvre.
Ainsi, le PDG d’Orange, Stéphane Richard, propose que les données des abonnés de l’ex-entreprise publique servent à modéliser la propagation de la maladie grâce à la géolocalisation des téléphones. Seul obstacle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui n’apprécie guère ce type de manœuvres. Qu’à cela ne tienne, le patron trouvera sûrement des oreilles plus attentives dans les ministères.
Des propositions similaires ont été formulées aux Etats-Unis, tandis que la Chine utilise déjà la reconnaissance faciale alliée au permis social dans certaines mégapoles pour asseoir son contrôle.
Par ailleurs, la neutralité du net pourrait faire les frais de la situation au nom de la priorité donnée au télétravail dans l’utilisation du réseau. Qu’entendait Macron au juste, le 12 mars, lorsqu’il parlait des “faiblesses de nos démocraties” ?
L’entraide contre la « stratégie du choc »
Comment réagir lorsque le confinement répond à une logique de santé publique mais qu’il renforce du même coup l’Etat policier ? Par l’auto-organisation bien entendu !
Un réseau de solidarité nommé #Covid-Entraide France met en relation les multiples groupes qui se créent partout sur le territoire, avec l’appui de personnalités et professionnels de la santé, de l’alimentation ou du spectacle. Leur appel a été relayé dans des médias de gauche tels que Mediapart, Reporterre ou Lundi Matin. Pas moins de 246 groupes sont recensés au 22 mars sur une carte interactive.
« On arrête tout, on réfléchit, et c’est pas triste »
Le député-reporter LFI François Ruffin réalise une libre-antenne chaque soir, lors de laquelle il donne la parole à des travailleuses, travailleurs mais aussi à des scientifiques ou penseurs des dérèglements de notre monde. Cette émission diffusée en direct sur les réseaux sociaux s’inscrit dans une démarche plus générale autour de son site L’An 01, en référence à la BD de Gébé et au film éponyme. Une autre façon de résister et pour Ruffin de poser un jalon pour l’avenir.
De radio des luttes à radio des huttes
L’Acentrale est le pendant du réseau de sites d’info participatifs Mutu. Créée en décembre pour couvrir les jours de manifs contre la retraite Macron au plus près du terrain, ce collectif de radios diffusant sur les ondes ou sur le web reprend du service pour une mission strictement inverse sur le papier : nous accompagner dans notre confinement.
Tisser du lien pour se donner de la force, partager les initiatives, éviter le repli sur soi, parler politique en pensant aux dominés qui souffrent avant tous les autres de la crise, etc. La lutte ne s’arrête pas dans le foyer !
Illustration : Renault 4CV Police Pie de Monaco & Peugeot D3A Ambulance by Andrew Bone CC BY 2.0
